De 300 000 au début des années cinquante, la population des cadres s’élève aujourd’hui à plus de 3 millions de salariés. Mais qu’est-ce qu’un cadre ? quelles sont ses avantages et ses obligations ?
Il n’y a pas de réelle définition d’un cadre. Jusqu’à présent, ce sont donc les conventions collectives et les tribunaux qui ont déterminé ce qu’était un cadre d’entreprise :
- La plupart des conventions collectives reconnaissent comme cadres ceux qui allient à une formation supérieure ou une expérience conséquente, l’exercice de responsabilités importantes.
- Les tribunaux tiennent également compte du titre conféré, du coefficient hiérarchique, du salaire versé et aussi de l’affiliation au régime de retraite des cadres.
Avantages.
- salaire élevé, téléphone d’entreprise, voiture de fonction, stock-options…
- indemnités de licenciement
- un régime de retraite particulier qui augmente substantiellement la pension (AGIRC)
- une association pour l’emploi des cadres (APEC)
- des organismes syndicaux particuliers (CGC, sectio cadre à la CGT, CFDT, FO…)
NB : Lors d’une embauche, le statut de cadre peut se négocier autant que le salaire.
Responsabilités.
- au cœur des décisions stratégiques, il est tenu par des clauses : de discrétion, de non-concurrence, de loyauté
- médiateur entre la direction et les salariés, il informe des décisions prises, et fait “remonter” les préoccupations
- souvent en première ligne, il a de nombreuses responsabilités : diriger un service, manager une équipe, être responsable du travail accompli
- il est parfois mentor de jeunes en formation
- sa période d’essai et son préavis sont plus longs
3 catégories de cadres.
La loi Aubry (2ème loi sur les 35 heures) a définit 3 catégories de cadres, avec un niveau de responsabilités différent :
- Les cadres dirigeants ou “quasi-employeurs”sont ceux qui allient des responsabilités importantes à une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, et dans leurs décisions. Sans oublier un niveau de salaire très élevé. Pour eux, pas de 35 heures et pas question d’heures supplémentaires. Ils ne bénéficient même pas des règles concernant les repos quotidiens et hebdomadaires ou les jours fériés.
- Les cadres intégrés dans une unité de travail sont des cadres moins autonomes : les chefs de service, chefs de chantier, responsables d’agence… Ils travaillent selon l’horaire collectif applicable au service ou à l’équipe dans lequel ils sont intégrés. Ils ont droit au paiement de leurs heures supplémentaires. Si celles-ci dépassent régulièrement la durée légale du travail, une convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle peut leur être proposée.
- Les autres cadres. Ils n’ont pas forcément d’équipes à “manager”, de responsabilités importantes : c’est la majorité d’entre eux. Si, par la nature de leurs fonctions, ils ne suivent pas l’horaire collectif applicable au sein du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés, ils bénéficient d’une rémunération intégrant le paiement des heures supplémentaires qu’ils effectuent, éventuellement sous la forme d’un forfait en heures sur l’année. Ceux qui disposent d’une large autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps peuvent être rémunérés selon un forfait en jours sur l’année. Dans ce cas, aucun décompte des heures supplémentaire n’est prévu.
Les conventions de forfait.
NB : Qui dit forfait ne sous-entend pas n’importe quoi. Un cadre au forfait doit toujours bénéficier du repos hebdomadaire de 35 heures consécutives et du repos quotidien de 11 heures.
- Forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle. La rémunération doit être égale au moins au salaire conventionnel (heures supplémentaires, et majorations comprises). Au-delà du quota, toute heure travaillée est rémunérée en heure supplémentaire.
- Forfait annuel en heures. (pour les cadres “autonomes”, qui ne suivent pas l’horaire collectif de l’entreprise). Aucune limite d’heures n’est prévue par la loi mais doivent être respectées :
- les durées maximale quotidiennes (10 heures par jour) du temps de travail.
- les durées hebdomadaires (48 heures par semaine)
- la rémunération, au moins égale au salaire conventionnel (heures supplémentaires et majorations comprises)
- Forfait annuel en jours. (pour les cadres ayant une large autonomie d’emploi du temps). Les cadres au forfait annuel en jours ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux 35 heures ni aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires du travail. Un accord collectif détermine les catégories de salariés susceptibles d’en bénéficier ainsi que la durée annuelle du travail à partir de laquelle le forfait est établi. Il fixe également le nombre maximum de jours travaillés dans l’année : 218 maximum, 235 si le salarié renonce à ses repos pour une majoration de salaire.
Un peu d’histoire.
cf. partie 2
[Source : lemoneymag.fr]